1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la relation contractuelle entre la société ActivitésBelgique.be (ci-après dénommée « nous », « notre », « le prestataire ») et tout professionnel du loisir, du sport ou de la culture établi en Belgique francophone (ci-après dénommé « le client »), relatif à la vente de services publicitaires et de référencement sur notre site web www.activitesbelgique.be
. Ces CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle, à l’exclusion de tout autre document, accord ou correspondance, sauf accord spécifique préalable et écrit entre les parties.
2. Services Proposés
Le prestataire propose aux clients divers services de visibilité et de promotion sur le site www.activitesbelgique.be
. Les services proposés comprennent, sans que cette liste soit limitative, les options suivantes :
- Présence simple
: Inscription de base du client dans notre annuaire en ligne, comprenant l’affichage des informations essentielles relatives à l’activité du client.- Mise en avant
: Service de référencement prioritaire offrant une visibilité accrue dans les résultats de recherche sur le site, augmentant ainsi l’exposition du client aux utilisateurs du site.- Bannières publicitaires
: Affichage de bannières publicitaires du client sur des emplacements stratégiques du site, tels que la page d’accueil ou les pages spécifiques aux catégories d’activités pertinentes.- Partenariat privilégié
: Package complet incluant l’ensemble des services proposés, ainsi que des opportunités de partenariats avec d’autres activités similaires non concurrentes, dans le but de maximiser la visibilité et les retombées commerciales.
Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment la nature et les caractéristiques des services proposés, afin de s’adapter aux évolutions technologiques, aux attentes des utilisateurs ou aux exigences du marché. Toutefois, les services seront fournis conformément aux descriptions en vigueur au moment de la commande par le client.
3. Commande et Acceptation
Toute commande de services auprès du prestataire implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client. Cette acceptation se matérialise par la validation de la commande sur le site et le paiement des services choisis. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au prestataire, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.
La commande est considérée comme définitive à compter de la réception du paiement par le prestataire et des informations nécessaires à la mise en œuvre des services. Le prestataire se réserve le droit de refuser toute commande d’un client pour des motifs légitimes, tels qu’un litige antérieur relatif au paiement ou à l’utilisation des services, ou encore en cas de non-conformité des contenus fournis par le client avec les présentes CGV ou avec les lois et réglementations en vigueur.
4. Obligations du Prestataire
Le prestataire s’engage à fournir les services commandés par le client conformément aux termes des présentes CGV et aux descriptions des services disponibles sur le site. Le prestataire fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité continue des services, sous réserve des périodes de maintenance, des mises à jour du site, ou des incidents techniques imprévus.
Toutefois, le prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions ou perturbations des services, notamment en cas de force majeure, de défaillance des réseaux de communication, ou d’actes malveillants dirigés contre le site. Le prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie des services, sans préavis, en cas de manquement du client à l’une de ses obligations au titre des présentes CGV.
5. Responsabilité
Le prestataire met tout en œuvre pour assurer la qualité et l’efficacité des services proposés. Toutefois, le client reconnaît que le prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens dans l’exécution des services, et non par une obligation de résultat.
En conséquence, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de résultats insatisfaisants, de manque de visibilité, ou d’absence de retombées commerciales pour le client, liés à l’utilisation des services. De même, le prestataire ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus fournis par le client pour la mise en œuvre des services.
Le client reconnaît et accepte que la responsabilité totale du prestataire, en cas de manquement prouvé à ses obligations, se limitera au montant effectivement payé par le client pour les services concernés, pour la période en cours. Le client renonce expressément à toute autre forme de recours contre le prestataire, notamment pour des dommages indirects, immatériels ou consécutifs à l’utilisation des services.
6. Exonération de Responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence belge, ou en cas de circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté des parties.
Sans que cette liste soit exhaustive, sont considérés comme des cas de force majeure déchargeant le prestataire de ses obligations : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les grèves internes ou externes, les guerres, les émeutes, les actes de terrorisme, les restrictions gouvernementales, les pannes électriques, et plus généralement, tout événement ne permettant pas l’exécution normale des services.
En outre, le prestataire ne pourra être tenu responsable si l’exécution des services est retardée ou rendue impossible en raison du manquement du client à fournir les informations ou documents nécessaires à la réalisation des prestations.
7. Durée et Résiliation
Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de l’exécution des services commandés par le client. Le contrat est conclu pour la durée spécifiée dans la formule choisie par le client, et prendra effet à compter de la date de validation de la commande par le prestataire.
Le client peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours, notifié par écrit au prestataire. En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes versées resteront acquises au prestataire, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Le prestataire se réserve également le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement des sommes dues, de fourniture de contenus illicites ou contraires à l’ordre public, ou encore de non-respect des lois et règlements en vigueur.
8. Réclamations
Toute réclamation relative à l’exécution des services fournis par le prestataire devra être formulée par le client exclusivement par les moyens suivants :
- Par e-mail
à l’adresse suivante : INFO@ACTIVITESBELGIQUE.BE.- Par courrier postal
, envoyé obligatoirement en lettre simple et en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
ACTIVITES BELGIQUE
20 Rue des Prés
1300 Wavre
Belgique- Note Importante : L’adresse mentionnée ci-dessus est une adresse postale de référence et ne constitue pas l’adresse officielle du site www.activitesbelgique.be
.
Le client s’engage à respecter ces formalités de manière cumulative, et accepte que toute réclamation ne respectant pas ces conditions ne pourra être prise en compte par le prestataire. Le client accepte également un délai de réponse de 30 jours à compter de la réception par le prestataire de l’ensemble des éléments requis pour le traitement de la réclamation, incluant tant l’e-mail que les courriers postaux. Ce délai de 30 jours s’entend comme le délai maximum pour fournir une réponse officielle à la réclamation du client.
9. Confidentialité des Tarifs et des Conditions Contractuelles
Le client reconnaît que les tarifs, remises, offres spéciales, et conditions spécifiques convenues dans le cadre de la relation contractuelle avec le prestataire sont strictement confidentiels. Ces informations ne peuvent en aucun cas être divulguées à des tiers, y compris à d’autres partenaires ou concurrents, sans l’accord préalable et écrit du prestataire.
Chaque contrat conclu entre le prestataire et le client doit être considéré comme strictement confidentiel. Toute violation de cette obligation de confidentialité par le client entraînera la résiliation immédiate du contrat, sans préjudice des dommages-intérêts que le prestataire pourrait réclamer pour réparer le préjudice subi.
Le prestataire s’engage également à respecter la confidentialité des conditions contractuelles spécifiques au client, et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’accord exprès du client, sauf dans les cas requis par la loi ou par une autorité judiciaire compétente.
- Tarifs, Réductions, et TVA
Les tarifs des services sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes. Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels qu’affichés sur le site. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Nos services sont facturés et soumis au mécanisme de la TVA en Belgique.
Annonce Importante à Nos Clients : Engagement de www.activitesbelgique.be dans le Domaine du Loisir en Brabant Wallon
Chers clients,
Nous tenons à vous informer d’un développement important concernant notre site www.activitesbelgique.be, qui vise à vous offrir les meilleures options de loisirs et d’activités en Belgique.
Nous sommes ravis de vous annoncer que notre site a récemment pris une participation active dans le domaine du loisir en Brabant Wallon, en devenant partenaire d’une plaine de jeux située dans cette région. Cette initiative s’inscrit dans notre volonté de soutenir et de promouvoir les activités de qualité pour les familles et les enfants en Belgique.
En conséquence de cette collaboration, la plaine de jeux en question bénéficiera d’une mise en avant automatique sur notre site. Cette décision a été prise dans le respect de notre engagement à offrir une visibilité maximale aux activités de loisirs avec lesquelles nous collaborons directement.
Afin de maintenir une éthique commerciale irréprochable et d’éviter tout conflit d’intérêts, nous avons également pris la décision de ne pas accepter d’autres plaines de jeux dans le Brabant Wallon en tant que clients privilégiés. Cette mesure nous permet de garantir une loyauté absolue envers nos futurs annonceurs et de maintenir un climat de confiance et de transparence.
Nous sommes convaincus que cette décision renforcera la qualité de nos services et la confiance que vous nous accordez. Nous restons à votre disposition pour toute question ou clarification.